Association : Comité d’Action Sociale Territoriale de la Ville de Fort-de-France (C.A.S.T)
Régi par la loi du 1er juillet 1901 — SIREN : 940 676 943
Article 1 – Objet de l’association :
L’association C.A.S.T a pour objet de promouvoir le bien-être, la cohésion sociale et l’épanouissement collectif des agents municipaux de la Ville de Fort-de-France et de leurs ayants droit, en organisant des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs. Elle favorise les échanges, le partage d’expériences et la solidarité entre ses membres, dans un esprit de convivialité et de respect mutuel.
Article 2 – Qualité de membre - Sont membres de l’association :
- Les agents en activité de la Ville de Fort-de-France,
- Leurs conjoints(e)s, partenaires ou personnes à charge (selon les conditions définies par le Conseil d’Administration),
- Les retraités de la Ville de Fort-de-France (sur décision du CA).
Pour devenir membre, toute personne doit :
- Remplir un formulaire d’adhésion,
- Payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale,
- Recevoir une carte d’adhésion nominative (numérique ou physique).
La qualité de membre est perdue en cas de :
- Démission écrite,
- Non-paiement de la cotisation après rappel,
- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (voir article 8).
Article 3 – Cotisation annuelle :
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, en fonction des prévisions budgétaires et des activités proposées.
La cotisation donne droit à :
- Participer aux activités de l’association (sous réserve des places disponibles),
- Bénéficier de tarifs préférentiels,
- Voter en Assemblée Générale (pour les membres à jour de leur cotisation).
Les modalités de paiement (virement, chèque, HelloAsso, prélèvement sur salaire si convention avec la Ville) sont précisées chaque année par le Conseil d’Administration.
Article 4 – Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, au siège de l’association ou en lieu désigné.
Elle est convoquée par tout moyen (e-mail, affichage, courrier) au moins 15 jours avant la date prévue.
L’ordre du jour comprend notamment :
- Approbation du rapport moral et financier,
- Fixation du montant de la cotisation,
- Élection des membres du Conseil d’Administration,
- Vote des modifications statutaires ou du règlement intérieur.
Tout membre à jour de sa cotisation peut participer et voter. Le vote par procuration est autorisé (1 procuration par membre présent).
Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée en cas de besoin urgent ou à la demande du quart des membres.
Article 5 – Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration (CA) est composé de 19 membres élus en Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
Il comprend obligatoirement :
- Un(e) Président(e),
- Un(e) Secrétaire,
- Un(e) Trésorier(e),
- Et des membres actifs désignés selon les besoins (communication, logistique, activités, etc.).
Le CA se réunit au moins 4 fois par an (ou plus si nécessaire) sur convocation du Président. Il gère les affaires courantes, prépare les activités, supervise le budget et veille au bon fonctionnement de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 6 – Ressources de l’association :
Les ressources de l’association proviennent de :
- Cotisations des membres,
- Participations aux activités (voyages, sorties, événements),
- Subventions publiques (Ville de Fort-de-France, Collectivité Territoriale, etc.),
- Dons et partenariats privés (dans le respect de l’objet social),
- Recettes issues d’événements (buvette, tombola, etc.).
Toutes les ressources sont exclusivement affectées à la réalisation de l’objet social. Aucun dividende, bonus ou ristourne ne peut être attribué.
Article 7 – Activités et fonctionnement :
Les activités de l’association visent à :
- Organiser des sorties culturelles, sportives, familiales ou de loisirs,
- Proposer des événements festifs (fêtes de fin d’année, repas, concerts...),
- Mettre en place des actions solidaires ou de bien-être (colis, ateliers, soutien...)
- Favoriser les échanges inter-services et la cohésion d’équipe.
Les inscriptions aux activités se font via :
- Le site internet de l'association,
- Un formulaire papier disponible au siège,
- Un système interne (ex. : intranet municipal, si applicable).
Les places sont attribuées selon les règles de priorité définies par le CA (ex. : ordre d’inscription, ancienneté, tirage au sort en cas de surbooking).
MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS :
Les inscriptions aux activités proposées par l’association C.A.S.T Ville de Fort-de-France sont ouvertes exclusivement aux membres à jour de leur cotisation annuelle.
1.Période et date limite d’inscription
Les inscriptions ouvrent généralement 2 à 4 semaines avant la date de l’activité, selon sa nature (voyage, sortie, événement).
Une date limite stricte est fixée pour chaque activité et communiquée dans l’annonce (e-mail, affiche, site web, intranet municipal).
Aucune inscription ne sera acceptée après la date limite, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil d’Administration.
2. Nombre d’accompagnants autorisés :
Chaque membre (agent municipal) peut inscrire :
- Lui-même,
- Son conjoint(e) ou partenaire de vie,
- Ses enfants à charge (jusqu’à 25 ans ou sur justificatif de scolarité),
- Une personne à charge vivant sous son toit (sur justificatif et accord préalable du CA si nécessaire).
Le nombre maximum de participants par activité est fixé en fonction des contraintes logistiques (transport, capacité d’accueil, budget). Ce quota est indiqué dans chaque fiche descriptive.
3. Modalités de paiement :
Le paiement est obligatoire pour valider l’inscription.
Il s’effectue exclusivement :
Par carte bancaire,
Ou, si autorisé, par prélèvement sur salaire (sur demande écrite et accord de la Direction des Ressources Humaines de la Ville).
Une confirmation d’inscription (e-mail ou ticket) est envoyée à chaque participant après paiement.
4. Confirmation et liste des participants
Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des paiements complets.
En cas de surbooking, une liste d’attente est automatiquement créée. Les places libérées seront proposées aux premiers inscrits sur cette liste.
Une liste définitive des participants est communiquée au plus tard 48 heures avant l’activité.
5. Annulations et remboursements :
Par le participant :
→ Aucun remboursement ne sera effectué après la date limite d’inscription, sauf en cas de force majeure (maladie grave, décès — justificatif médical ou administratif obligatoire).
Un avoir pour une prochaine activité pourra être proposé à la discrétion du CA.
Par l’association :
→ En cas d’annulation de l’activité (insuffisance d’inscriptions, force majeure), le montant intégral sera remboursé ou un avoir sera proposé.
6. Informations complémentaires requises
Pour certaines activités (voyages, séjours, repas), vous serez invité à fournir :
- Des informations sanitaires (allergies alimentaires, besoins spécifiques),
- Une copie de pièce d’identité (pour les voyages),
- Une autorisation parentale pour les mineurs non accompagnés de leurs parents.
Pour toute question :
Contactez le secrétariat de l’association :
☎️ 0696 10 86 12 - ✉️ contact@castfortdefrance.com
Article 8 – Règlement disciplinaire :
Tout membre s’engage à respecter :
- Les statuts et le présent règlement intérieur,
- Les décisions du Conseil d’Administration,
- Les règles de civilité, de sécurité et de respect durant les activités.
En cas de manquement grave (violence, fraude, trouble manifeste à l’ordre, non-respect répété des règles), le Conseil d’Administration peut prononcer :
- Un avertissement écrit,
- Une suspension temporaire de participation aux activités,
- Une radiation définitive de l’association (après convocation de l’intéressé à s’expliquer).
La décision de radiation est notifiée par écrit et peut faire l’objet d’un recours en Assemblée Générale.
Article 9 – Modifications du règlement intérieur :
Le présent règlement intérieur peut être modifié ou complété à tout moment par le Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale suivante.
Les modifications entrent en vigueur dès leur adoption en AG.
Article 10 – Dissolution de l’association :
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire (à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.
L’actif net restant sera intégralement reversé à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires, désignées par l’Assemblée Générale, et situées de préférence sur le territoire de la Martinique.