Conditions générales de vente

Association CAST Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions entre l'association CAST et ses adhérents ou partenaires. Article 1 : Objet Les présentes CGV définissent les termes et conditions applicables à la vente de services ou produits proposés par l'association CAST. Article 2 : Produits et Services Les produits et services proposés sont décrits sur nos supports de communication. L'association se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre sans préavis. Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en [monnaie locale] et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison éventuels seront précisés avant la validation de la commande. Article 4 : Commandes La commande est définitive après réception du paiement intégral et confirmation par l'association. Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable. Article 5 : Paiement Le paiement s'effectue par [moyens de paiement acceptés, ex. virement, chèque]. Toute somme versée ne pourra être remboursée en cas d'annulation par le client, sauf disposition contraire de la loi. Article 6 : Livraison Les livraisons sont effectuées dans un délai de [préciser délai] jours ouvrables après validation de la commande. L'association décline toute responsabilité en cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles. Article 7 : Droit de Rétractation Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de [préciser délai] jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s'exerce en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation. Article 8 : Responsabilités L'association CAST ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services, sauf disposition légale impérative. Article 9 : Données Personnelles Les données collectées sont utilisées dans le respect de la législation en vigueur. Elles ne seront ni vendues ni partagées sans consentement explicite. Article 10 : Litiges En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à l'association. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.