Association : Comité d’Action Sociale Territoriale de la Ville de Fort-de-France (C.A.S.T)
SIREN : 940 676 943
Siège social : Hôtel de Ville – Rue Victor Sévère, 97200 Fort-de-France, Martinique (France)
Téléphone : 0696 10 86 12 - E-mail : contact@castfortdefrance.com
1. Introduction :
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont l’association C.A.S.T Ville de Fort-de-France collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant notre site internet, en remplissant un formulaire d’adhésion, en vous inscrivant à un événement ou en effectuant un paiement via notre plateforme partenaire HelloAsso, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Collecte des données personnelles :
Nous collectons vos données personnelles dans les cas suivants :
- Lors de votre adhésion à l’association,
- Lors de votre inscription à un événement, voyage ou activité,
- Lors d’un paiement effectué en ligne ou tout autre moyen,
- Lors de l’envoi d’un message via notre site ou nos formulaires de contact,
- Lors de votre abonnement à notre newsletter.
Les catégories de données collectées peuvent inclure :
- Identité : nom, prénom, date de naissance (si nécessaire pour certaines activités),
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,
- Informations de paiement : gérées exclusivement par HelloAsso (nous n’avons pas accès à vos numéros de carte bancaire),
- Données relatives aux prestations : choix d’activités, accompagnants, allergies ou besoins spécifiques (ex. : régime alimentaire, mobilité réduite — uniquement si nécessaire et sur base volontaire).
3. Finalités et utilisation des données :
Vos données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- Gérer votre adhésion et votre relation avec l’association,
- Organiser et vous inscrire aux activités sociales, culturelles, sportives ou de loisirs proposées,
- Vous envoyer des informations utiles (confirmations, modifications, rappels liés aux événements),
- Répondre à vos demandes de contact ou questions,
- Tenir nos obligations comptables, fiscales et légales (conservation des preuves de transaction),
- Améliorer nos services grâce à des statistiques anonymisées (jamais de profilage commercial).
4. Protection et sécurité des données :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Cela inclut :
- L’utilisation de plateformes sécurisées (ex. : HelloAsso — conforme RGPD),
- La limitation d’accès aux données aux seuls membres du bureau ou responsables habilités,
- La formation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données.
5. Partage des données avec des tiers :
Vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- HelloAsso (https://www.helloasso.com ) — en qualité de sous-traitant pour la gestion des paiements et inscriptions. HelloAsso est certifié conforme RGPD. Voir leur politique de confidentialité .
- Prestataires techniques (hébergeur du site, outils d’envoi d’e-mails) — uniquement sur la base de contrats de sous-traitance RGPD.
- Autorités administratives ou judiciaires — uniquement en cas d’obligation légale.
- Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
6. Vos droits (RGPD) :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : en suspendre l’usage dans certains cas.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et courant.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : si le traitement repose sur votre consentement (ex. : newsletter).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
contact@castfortdefrance.com ou 0696 10 86 12
(ou par courrier au siège social en précisant “RGPD – Exercice de droits”)
Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr ) si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD.
7. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Adhérents actifs : pendant toute la durée de l’adhésion + 3 ans après la fin de l’adhésion (pour gestion des archives et relances éventuelles),
- Participants à des événements : 3 ans après la fin de l’événement,
- Données comptables et fiscales : 5 ans conformément au Code du commerce,
- Données de contact (newsletter) : jusqu’à votre désabonnement.
8. Modifications de la politique
L’association C.A.S.T se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s’adapter à de nouvelles lois, fonctionnalités ou pratiques.
Les modifications seront publiées sur cette page et, si elles sont substantielles, vous en serez informé(e) par e-mail (si nous disposons de votre adresse).
La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
9. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation relative à vos données personnelles ou à cette politique, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 0696 10 86 12
Par e-mail : contact@castfortdefrance.com
Par courrier :
Association C.A.S.T Ville de Fort-de-France
Hôtel de Ville – Rue Victor Sévère
97200 Fort-de-France
Martinique, France
Dernière mise à jour : 22 Septembre 2025