(Conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation et au RGPD)
Ce formulaire vous permet d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre adhésion ou de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
À envoyer à :
Association : Comité d’Action Sociale Territoriale de la Ville de Fort-de-France (C.A.S.T)
Adresse postale : Hôtel de Ville – Rue Victor Sévère, 97200 Fort-de-France, Martinique
Adresse e-mail : contact@castfortdefrance.com
(Vous pouvez envoyer ce formulaire par e-mail, courrier postal, ou le remettre en main propre au secrétariat de l’association.)
Déclaration de rétractation :
Je soussigné(e),
[Nom et Prénom],
informe par la présente ma décision de me rétracter du contrat d’adhésion / de la commande de prestation conclu avec l’association C.A.S.T Ville de Fort-de-France.
Date de conclusion du contrat / d’adhésion : [JJ/MM/AAAA]
Numéro de membre / de commande (si applicable) : [À remplir si attribué]
Motif de la rétractation (facultatif – aucune justification obligatoire)
Vous pouvez, si vous le souhaitez, expliquer brièvement pourquoi vous vous rétractez. Exemples : “Changement de situation personnelle”, “Erreur de commande”, “Déménagement”, etc. Ce champ n’est pas obligatoire.]
Coordonnées du membre :
Nom complet : [Votre nom et prénom]
Adresse postale : [Votre adresse complète]
Adresse e-mail : [Votre e-mail]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Date et signature :
Fait à : [Ville]
Le : [JJ/MM/AAAA]
Signature (obligatoire si envoi postal — facultatif pour e-mail) :
Document à personnaliser avant utilisation !
NB. Ce droit de rétractation s’applique à l’adhésion ou aux commandes de prestations à distance.
Il ne s’applique pas si la prestation a déjà commencé (ex. : voyage, événement) avec votre accord explicite.
Le remboursement (si applicable) interviendra dans les 14 jours suivant la réception de ce formulaire.